Prodouane est une plateforme web qui permet à des professionnels exerçant dans différents secteurs d’activité de faire les démarches douanières sans avoir à se déplacer. L’objectif étant de rendre les procédures administratives plus simples. Êtes-vous producteurs ou distributeurs de vins ? Si c’est le cas, il est important de savoir que la production viticole est aussi à déclarer comme tout autre produit. Pour vous simplifier la tache, prodouane est le service qu’il vous faut ! Pour en savoir davantage, voici justement un article à ce sujet.
Prodouane : Qu’est-ce que c’est ?
Prodouane est un site internet qui permet à tous les professionnels de réaliser toutes leurs procédures au niveau de la douane, sans avoir à se déplacer en agence physique. Il suffit de se rendre sur la plateforme web avec votre ordinateur ou avec votre appareil mobile et le tour est joué.
Le principal but de la mise en place de ce dispositif est de faciliter la réalisation des démarches administratives pour les professionnels.
La dématérialisation est de nos jours devenue une tendance au niveau des entités publiques ou privées. Plus rapide et plus pratique, un service centralisé et informatisé permet d’assurer aisément le suivi de tous les documents nécessaires au bon déroulement d’une activité en particulier.
Les entreprises spécialisées ou concernées par le commerce international ont alors l’obligation d’effectuer leurs formalités douanières sur le site prodouane, y compris les producteurs ou les distributeurs dans le secteur viticole.
La déclaration viticole : Une obligation pour tous les professionnels du secteur
Depuis l’année 2017, les déclarations en ligne sont devenues obligatoires pour toutes les entreprises concernées. Les déclarations sur papier ne sont plus admises, ni recevables. Les déclarations viticoles en font parties.
Elles doivent être effectuées en ligne via la plateforme prodouane pour toutes les étapes de la production. En de termes plus précis, les déclarations à effectuer sur le site sont les suivantes :
- Une déclaration de production et de récolte ;
- Une déclaration de production des caves coopératives ;
- Une déclaration pour les vinificateurs et les producteurs de produits dérivés ;
- Une déclaration de stock ;
- Une déclaration pour toutes autres processus œnologique ;
- Et enfin, une déclaration de plantation.
Pour quelles raisons faut-il déclarer sa production de vin ?
Selon la Loi, tous les producteurs viticoles qui assurent la commercialisation de leur production sont obligés de déclarer leurs vins. Pour les viticulteurs qui ne commercialisent pas leurs produits, cette démarche n’est pas obligatoire.
Pour pouvoir mettre leurs vins en commerce sur le marché, un délai est prescrit aux producteurs pour la réalisation de leurs déclarations. Ce délai est à respecter, faute de quoi il ne sera plus possible de vendre les produits.
Cela est requis en terme de fiscalité et de législation. Les technicités fiscales pour permettre le mouvement des produits à travers tous les territoires de vente requièrent des procédures bien précises.
Pour une circulation au sein des pays de l’UE
Ce qui concerne surtout le secteur viticole est la gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (GAMM). C’est une téléprocédure visant à gérer la circulation de tout produit alcoolisé, y compris le vin.
C’est une démarche qui permet aux produits de circuler en toute liberté dans tout le territoire Européen. Cela permet d’assurer une traçabilité de chacun d’entre eux avec un suivi informatique hautement performant.
Il y a également le Document Administratif Electronique (DAE) qui permet de circuler en intracommunautaire, pour suivre les mouvements de contrôle.
Pour une circulation hors UE
Pour les produits vitivinicoles qui doivent être exportés, une attestation de qualité est nécessaire. Sinon, une certification interprofessionnelle pourrait être recevable dans le cas échéant.
Le DAE peut valoir l’attestation de qualité si les informations suivantes y sont mentionnées : Le numéro de la certification, le nom de l’interprofession et l’adresse électronique de consultation du certificat.
C’est un document essentiel permettant à l’État qui importe d’assurer la sécurité des produits une fois arrivés sur leur territoire.
Les exportations vers la Chine sont-elles plus complexes ?
Pour ce qui est de la circulation en territoire chinoise, il existe un moyen ultra sécurisé pour simplifier les démarches d’exportations de vins en Chine.
La solution a été mise en place par la Douane depuis 2015 permettant à leurs autorités de faire une vérification directe des données concernant les certificats de circulation des produits, garantissant leur authenticité et leur traçabilité.
Il est tenu de préciser que la prodouane n’est utilisée que par les autorités compétentes en France. Pour les exportations étrangères, des procédures particulières sont mises en place pour faciliter la tâche aux producteurs viticoles.
Si vous êtes un tout nouveau producteur souhaitant commercialiser ses vins, il faut vous rendre sur prodouane pour effectuer vos déclarations.
