Associée à l’agriculture, la viticulture est un secteur d’activités qui présente de nombreux avantages. Pour cela, de plus en plus d’investisseurs se ruent vers cette filière pour faire du placement d’argent. L’un des meilleurs moyens de rentabiliser son investissement dans ce domaine étant d’investir dans un groupement foncier viticole, cet article se propose de faire la lumière sur le sujet.
Groupement foncier viticole : qu’est-ce que c’est ?
Un groupement foncier viticole (GFV) n’est rien d’autre qu’une société civile non exploitante. Cette forme de société offre à des investisseurs la possibilité de détenir de façon collective un domaine viticole. Il s’agit notamment de vignes ainsi que des propriétés immobilières.
C’est généralement grâce aux différents apports financiers des investisseurs que le domaine en question est acquis. L’exploitation de ce type de domaine est confiée à un professionnel, en l’occurrence un exploitant, dont le rôle sera de gérer le domaine.
Comme toute société, le groupement foncier viticole dispose d’un capital financier. Ce dernier est subdivisé en parts souscrites par les associés. Au bout de chaque année, les frais liés à la gestion du domaine, ainsi que les impôts sont déduits de la caisse de la société. Chaque associé reçoit dès lors sa rémunération à la hauteur de sa souscription.
Investir dans un groupement foncier viticole est intéressant. Mais, il faut connaitre le principe de fonctionnement.
Comment fonctionne un groupement foncier viticole ?
L’investisseur fait une souscription de parts de GFV. Le prix de la souscription varie en fonction du domaine, et peut être compris entre 5.000 et 50.000 euros. L’acquisition de ces parts peut être faite au moment où le groupement foncier viticole est créé.
Il est également possible d’acquérir ces parts sur le marché secondaire, et ce après une inscription sur une liste d’attente. De façon générale, ces frais avoisinent 7 à 8% du capital initial. Chaque année, il est adressé à chaque porteur de parts un rapport de gestion notifiant le montant de revenu qu’il est dans l’obligation de déclarer au fisc.
La cession ou le retrait d’un GFV
L’associé d’un groupement foncier viticole est en mesure de demander à n’importe quel moment la cession ou le retrait de ses parts. À ce niveau, on distingue deux formes de GFV.
Les GFV à capital fixe
Avec ce type de GFV, l’associé est en mesure de procéder à la cession partielle ou totale de ses parts dès qu’il le souhaite. Cependant, il a pour obligation de ramener un acquéreur. Ensuite, il va devoir payer des droits d’enregistrement qui avoisinent 4,8%.
Les GFV à capital variable
Ici, un associé est aussi libre de demander la cession de ses parts. Dès qu’une contrepartie est trouvée, il est en mesure de procéder à la vente de ses parts. Contrairement aux GFV à capital fixe, il n’est pas fait obligation ici à l’associé de s’acquitter d’un quelconque droit d’enregistrement.
Quid de la rémunération ?
Les revenus que distribuent les groupements fonciers viticoles proviennent du fermage. En principe, le montant du fermage est déterminé chaque année par la préfecture, en collaboration avec l’interprofession viticole. Les revenus sont distribués proportionnellement aux parts apportées par chaque associé, logiquement après déduction des différents frais.
L’associé peut choisir de se faire rémunérer en bouteilles de vin. Dans ce cas, la valorisation des bouteilles se fait au prix de production. Cela suppose une décote comprise entre 25% et 60 % relativement au prix commercial.
Dans le cas où l’associé opte pour la perception de dividendes en numéraires. S’il est en mesure de se procurer le vin à un prix propriétaire, le nombre de bouteilles qu’il peut acquérir dépend du montant de sa participation.
